Association des Clubs
INNER WHEEL de FRANCE,

ANDORRE,
MAROC, ALGERIE, TUNISIE

Actualité

Déclarations à la SACEM

Les clubs organisent des soirées dansantes avec DJ ou orchestre, et se posent souvent la question de savoir s’ils doivent payer la SACEM. Oui nous ne sommes pas exempts ; une façon simplifiée pour payer les droits de SACEM c’est d’aller sur le site GUSO : Guichet Unique de Spectacle Occasionnel : www.guso.com.fr; on peut faire une simulation en ligne des droits à payer, commander des imprimés de déclaration unique et simplifiée. Par exemple, pour une soirée d’animation de 500€ il y a environ 167€ de taxes

Le GUSO est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit

reçus fiscaux

Peut-on délivrer des reçus ?

Tous les ans, nous avons des questions sur les reçus fiscaux ; chaque club qui voudra s’engager devra demander l’avis des services Fiscaux par le biais du rescrit fiscal c’est-à-dire une demande adressée aux Services Fiscaux pour une habilitation à recevoir des dons et à délivrer des reçus.

Les Services Fiscaux enverront un dossier à compléter et auront 6 mois pour répondre, l’absence de réponse valant approbation.

Un organisme qui a délivré à tort un reçu encourt une amende égale à 25% du montant du don ; par contre le donateur de bonne foi, ne voit pas sa réduction d’impôt remise en cause

D. 65 CLUB DE VANNES
DIMANCHE 10 JUIN : RALLYE
les « 15 Travaux de la TransMorbihanique ».

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D. 67 CLUB AMIENS
DIMANCHE 3 juin VISITE DE JARDINS et CONSEILS de 10h à 19h. à Saint Fuscien, 6 rue de Boves / Entrée libre

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D. 73 CLUB SAINT RAPHAEL ESTEREL
DIMANCHE 3 JUIN au Domaine du Bercail à Puget sur Argens

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D. 73 CLUB AJACCIO
DIMANCHE 3 JUIN au 1 Bd Fred Scamaroni à Ajaccio

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D. 73 CLUB BANDOL
SAMEDI 2 JUIN à 14 h 30 à LA CIOTAT
TOURNOI DE BRIDGE

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D. 68 CLUB REIMS
SAMEDI 2 JUIN DE 9 h à 12 h.

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